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Mise à jour le 16/01/2017
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.belledecoeur.com, est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société ELEGANCE DE COEUR SARL (ci-après «Le Vendeur»), Société à Responsabilité Limitée au capital de Deux milles euros, dont le siège social est situé au 3 rue du Charme, 67300 Schiltigheim et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 789 877 651, et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, agissant pour ses besoins personnels, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.belledecoeur.com (ci-après « le Site ») effectuant un achat d’un ou plusieurs Articles via le service de commerce électronique du Site (ci-après « le Client »).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, étant précisé que toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions ont pour vocation à définir le régime des ventes en ligne des produits ou des services, de toute nature, proposés par le Vendeur (ci-après « Le ou Les Article(s) »), tels que les fournitures du bureau, de la papeterie, des articles de loisirs créatifs, des accessoires de décoration, des accessoires de mode, etc, et les droits et obligations qui en découlent. Les présentes conditions générales de ventes ont ainsi pour objet à régir:
- L’organisation des relations juridique entre le Vendeur et le Client.
- Les modalités de vente entre le Vendeur et le Client (commande, livraison, etc.).
Les Articles proposés à la vente par le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site, étant précisé que les photographies illustrant les Articles ne sont pas contractuelles.
Chaque article fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les dimensions, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et affichées "disponibles" sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Le Vendeur s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.
Si le ou les Article(s) est indisponible après passation de votre commande, Le Vendeur vous informera par téléphone ou par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix des Articles ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des Articles sélectionnée, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuel, erreur technique, etc.), la commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Le transfert de risque de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après la livraison et réception des Articles par le Client.
Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24h et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.
Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le Site:
1. Bon de commande
- Ajouter le ou les Articles de votre choix au panier
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification nécessaire.
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.
2. Confirmation de commande
- Identifiez-vous avec une adresse e-mail et votre mot de passe si vous êtes déjà client sur le Site, sinon inscrivez-vous pour passer la première commande
- Validez vos données personnelles
3. Validation de commande
- Choisissez votre mode de livraison parmi les modes proposés
- Confirmez votre adresse de livraison et validez
4. Récapitulatif et mode de paiement
- Vérifiez le mode de livraison, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ainsi que le prix total de votre commande
- Choisissez et validez votre mode de paiement
- Validez les informations et vous recevrez un mail du Site pour la réception de la commande.
Le Client doit sélectionner son mode de paiement et valider son paiement. Il peut choisir:
- Paiement carte bancaire: Visa, Mastercard et carte bleue émises en Europe
- Avec Paypal (avec ou sans compte Paypal)
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre d’ELEGANCE DE COEUR et adressé à l’attention de la Boutique en ligne BELLE DE COEUR, ELEGANCE DE COEUR SARL, 3 rue du Charme, 67300 Schiltigheim, accompagné d’une copie recto verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte chèques doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.
Les Articles sont livrés uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et en Monaco.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisi par le Client et aux frais du Client. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Un bordereau de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux "droits des consommateurs", d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités à l’exception des frais de retour des Articles.
Le Client devra faire valoir son droit de rétraction par LRAR, en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des Articles (ex: bordereau de livraison…) pour une identification par le Vendeur de sa commande, à l’adresse suivante : Boutique BELLE DE COEUR, ELEGANCE DE COEUR SARL, 3 rue du Charme, 67300 Schiltigheim, France.
Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente. Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assure les risques de transport.
Le vendeur rembourse le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement sur proposition du Vendeur, sauf option contrarie du Client (avoir, chèque ou espèce).
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées (le moment de la commande ainsi que les frais de livraison) dans les meilleurs délais.
Tout Article qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison:
- article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- article 1648 alinéa 1 du Code Civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- article L 211-4 du Code de la consommation: le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- article L 211-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit:
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- article L 211-12 du Code de la consommation: l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client a une double option qui s’exerce sans frais:
- Le remplacement ou la réparation du bien acheté. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le Vendeur peut décider de procéder selon l’autre modalité.
- La restitution du prix. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles: le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix OU garder le bien et obtenir une partie du prix.
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